Les 10 questions à poser avant de s’engager dans un projet agrivoltaïque

Vous êtes démarché pour un projet agrivoltaïque : les 10 questions à poser avant de se lancer

Vous êtes agriculteur ? Avant de vous engager dans un projet agrivoltaïque, dix points concrets à vérifier pour identifier un projet sérieux d'un montage qui privilégiera la production d'électricité au détriment de votre activité agricole, notamment : l'ancienneté et l'expérience du développeur, le financement, le type de contrat proposé, les garanties en cas de défaillance, le respect des critères légaux d'un projet réellement agricole (taux de couverture, maintien du rendement, réversibilité de l'installation), la rémunération et les références vérifiables du développeur.

Le sujet n'est pas anecdotique. Selon l'Observatoire agriculture-viticulture 2025, publié par le groupe bancaire BPCE en collaboration avec l'institut Ifop auprès de 1 206 exploitants interrogés entre février et mars 2025, 69% des agriculteurs se déclarent inquiets face au changement climatique et 66% estiment qu'il affecte fortement leur production.

Un rapport du ministère de la Transition écologique publié en 2026 confirme cette intensification : en 2025, la sécheresse agricole a concerné 12% du territoire français, avec 41 départements soumis à des restrictions d'usage de l'eau pour l'agriculture au cours de l'année.

Face à cette réalité, l'agrivoltaïsme suscite un intérêt croissant : le baromètre publié par TSE avec l'institut Nexio Research (1 155 répondants - agriculteurs, conseillers agricoles, maires et citoyens - interrogés entre février et mars 2026) montre que près d'un agriculteur sur deux a déjà un projet ou envisage de s'engager.

Mais ce même baromètre pointe un point de friction majeur, partagé par l'ensemble des acteurs du territoire : 95% des agriculteurs, 93% des conseillers agricoles et 85% des maires jugent les procédures administratives trop complexes et les délais trop longs. C'est précisément ce qui rend le choix du bon partenaire déterminant.

1. Depuis combien de temps la société existe-t-elle et a-t-elle une expérience réelle sur votre type d'activité ?

Avant de vous engager, demandez au développeur de vous présenter des projets agrivoltaïques déjà en exploitation, idéalement sur une activité comparable à la vôtre : grandes cultures, élevage ovin, bovin ou caprin, par exemple.

Ne vous limitez pas au nombre de projets annoncés. Vérifiez depuis combien de temps les installations fonctionnent, si elles font l’objet d’un suivi agronomique et si des résultats sont disponibles. Ces données permettent notamment d’évaluer les effets observés sur les cultures, les animaux et les conditions de travail des agriculteurs.

Une entreprise capable de présenter des résultats officiels constitue un gage de sérieux et donc un critère de choix important.

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2. Comment est financé le projet agrivoltaïque ?

Dans la plupart des cas, le projet est financé par le développeur agrivoltaïque, qui prend en charge les études, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'installation.

L'agriculteur n'a généralement pas d'investissement initial à réaliser et perçoit une rémunération selon les conditions du contrat.

Avant de signer, vérifiez qui prend en charge le financement, les garanties financières du développeur, les modalités de rémunération mais aussi la prise en charge du démantèlement en fin d'exploitation.

3. Qui sera propriétaire de l'installation agrivoltaïque, pour combien de temps, et que devient-elle à la fin du contrat ?

Dans la majorité des projets agrivoltaïques, le développeur reste propriétaire de l'installation photovoltaïque pendant toute la durée d'exploitation, généralement comprise entre 30 et 40 ans.

L'agriculteur met à disposition sa parcelle dans le cadre d'un contrat, mais ne devient pas propriétaire des panneaux.

La loi impose que cette installation reste réversible en fin de contrat.

4. Quel contrat vous est proposé et quelles clauses devez-vous vérifier ?

Un projet agrivoltaïque repose généralement sur une promesse de bail, suivie d'un bail emphytéotique si le projet aboutit. Mais au-delà de la nature du contrat, ce sont surtout ses clauses qui méritent votre attention. Avant de signer, vérifiez notamment :

• La durée de l'engagement.
• Les conditions de rémunération (montant, indexation, modalités de versement).
• Les engagements du développeur concernant la coactivité, l'entretien, la maintenance, le suivi agronomique et le démantèlement des installations.
• Les responsabilités de chaque partie en cas de sinistre ou de modification du projet.
• Les conditions de remise en état des parcelles à la fin de l'exploitation.

Un contrat équilibré protège autant l'activité agricole que le projet agrivoltaïque. N'hésitez pas à le faire relire par votre conseiller juridique, votre notaire ou votre Chambre d'agriculture avant de vous engager.

Pour aller plus loin, consultez notre article relatif à la promesse de bail emphythéotique (PBE).

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5. Quelle est la solidité financière de l’entreprise qui portera votre projet ?

Un projet agrivoltaïque engage votre exploitation sur plusieurs décennies. Il est donc important de vous renseigner non seulement sur l’expérience technique du développeur, mais également sur sa capacité à financer, construire et exploiter l’installation dans la durée.

L’objectif n’est pas de prédire la situation financière de l’entreprise dans 20 ou 30 ans, mais de vérifier que le projet repose aujourd’hui sur un acteur disposant des moyens et de l’organisation nécessaires pour tenir ses engagements dans la durée.

6. Le projet respecte-t-il les critères de l’agrivoltaïsme ?

La réglementation impose plusieurs critères pour qu’une installation puisse être qualifiée d’agrivoltaïque. Ils concernent notamment les services apportés à l’activité agricole, le taux de couverture de la parcelle, le maintien d’une production agricole significative ou encore la part de la surface qui reste effectivement exploitable pour l’agriculture.

Avant de vous engager, assurez-vous auprès du développeur que ces critères seront bien respectés.

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7. L’installation est-elle réellement compatible avec votre activité agricole et votre matériel ?

Un projet agrivoltaïque doit être conçu à partir de votre exploitation, et non l’inverse. Avant de vous engager, vérifiez concrètement que l’implantation prévue permettra de continuer à travailler la parcelle dans de bonnes conditions.

Confrontez-la à vos pratiques réelles :

• largeur et hauteur de vos engins,
• distance de passage entre les rangées de panneaux,
• emprise au sol de l’installation,
• zones de retournement en bout de parcelle,
• accès aux différentes parties de la parcelle,
• ou encore compatibilité avec un système d’irrigation.

En grandes cultures, vérifiez par exemple que vos tracteurs, pulvérisateurs, moissonneuses-batteuses et autres matériels pourront circuler entre les panneaux et que vous pourrez manœuvrer sans modifier vos pratiques, que la hauteur de la structure sera compatible avec celle de vos cultures ou encore qu’elles bénéficieront d’une luminosité suffisante pour favoriser leur croissance pendant les étapes clés.

En élevage, interrogez-vous notamment sur la circulation du troupeau, les clôtures, les points d’eau et l’accès aux animaux.

Pensez également à l’évolution de votre exploitation. Une installation prévue pour plusieurs décennies ne doit pas être conçue uniquement pour la culture présente l’année de sa construction : elle doit tenir compte de votre rotation et, autant que possible, des évolutions envisageables de votre système de production.

8. Comment la coactivité sera-t-elle organisée au quotidien ?

Une fois le projet agrivoltaïque en service, l’activité agricole et l’exploitation de l’installation devront cohabiter sur la même parcelle. Il est donc important de définir en amont les règles de cette coactivité.

Demandez notamment :

• Comment seront organisées les interventions de maintenance ?
• Qui pourra accéder à la parcelle et à quels moments ?
• Et comment seront gérées les périodes agricoles sensibles : semis, traitements, épandage, fauche, moisson, déplacement des animaux ou autres interventions propres à votre exploitation ?

Ces modalités doivent être construites en tenant compte de votre calendrier agricole afin que les interventions liées à l’installation agrivoltaïque perturbent le moins possible votre travail.

Identifiez également votre interlocuteur une fois la centrale en exploitation : en cas de panne, d’intervention imprévue ou de difficulté sur la parcelle, vous devez savoir qui contacter et selon quelles modalités.

9.  Comment la rémunération sera-t-elle calculée et versée ?

La rémunération d'un projet agrivoltaïque n'est pas standard : elle dépend notamment de la localisation de la parcelle, de ses caractéristiques techniques (distance au poste source, topographie, travaux nécessaires, contraintes environnementales) et de la technologie choisie. Avant de signer, vérifiez précisément :

1. Si le loyer est calculé à l'hectare ou en fonction de la puissance installée (MWc).
2. Si son montant est fixe ou indexé, et selon quelle formule d'indexation.
3. La date à partir de laquelle la rémunération commence à être versée.
4. La répartition entre le propriétaire foncier et l’exploitant agricole lorsqu’il ne s’agit pas de la même personne.

Les conditions de versement en cas de changement d'exploitant ou d'arrêt de l'activité agricole. Une rémunération attractive ne doit pas être le seul critère de choix. Un développeur sérieux doit présenter une formule de rémunération transparente, durable et clairement encadrée dans le contrat.

10. Pouvez-vous me mettre en relation avec des agriculteurs déjà engagés avec vous ?

C'est probablement la question la plus simple et la plus efficace.

Un développeur qui a déjà accompagné des exploitations peut, et doit, vous permettre d'échanger directement avec eux. Une réticence à fournir ce type de référence vérifiable est, là encore, un signal à prendre au sérieux.

Découvrez les projets réalisés par TSE.

FAQ - Se lancer dans un projet agrivoltaïque

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Sources :

• ‍Observatoire agriculture-viticulture 2025, BPCE / Ifop(juin 2025).
• ‍Rapport du ministère de la Transition écologique sur les effets du changement climatique sur l'agriculture française (2026);
• Baromètre TSE/Nexio Research sur l'agrivoltaïsme dans les territoires (mars 2026).
• Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, dite loi APER (article L. 314-36 du Code de l'énergie).
• Décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme.
• Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de l'agrivoltaïsme et aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers.‍