Agrivoltaïsme : quels bénéfices pour une commune ?

Une installation agrivoltaïque génère des recettes fiscales récurrentes pour les collectivités. Elle mobilise des entreprises locales pendant la phase de travaux. Elle permet également la mise en place de mécanismes d'apport de valeur aux habitants.
Agrivoltaïsme : quels bénéfices pour une commune ?
Points clés
  • Les collectivités perçoivent des recettes fiscales via l’IFER, la taxe d’aménagement, ainsi que d’autres taxes et contributions.
  • Les travaux mobilisent des entreprises locales générant des retombées économiques : terrassement, génie civil, électricité, études agricoles et environnementales…
  • Certains projets proposent des avantages directs pour les riverains : le financement participatif ou encore des réductions sur la facture d’électricité via le coupon solaire TSE.
  • Le projet agrivoltaïque doit être économiquement viable pour assurer au territoire des retombées positives durables.

L’agrivoltaïsme combine production agricole et production d’électricité décarbonée sur une même parcelle.
Ce modèle permet de concilier transition énergétique et maintien de l’activité agricole.

Pour les communes, ces projets ne se limitent pas à la production d’énergie. Ils constituent également une source de revenus, un levier d’activité économique locale et un outil de développement territorial.

Quels bénéfices pour une commune ?

Les bénéfices d’un projet agrivoltaïque pour une commune peuvent être regroupés en trois catégories principales :

  • Bénéfices fiscaux : recettes régulières pour les collectivités.
  • Bénéfices économiques : emplois et entreprises locales mobilisées.
  • Bénéfices territoriaux : accès à une électricité produite localement et peu chère.

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Quelles recettes fiscales pour une commune ?

Une commune accueillant une installation agrivoltaïque peut percevoir plusieurs types de recettes :

PRINCIPALES RECETTES FISCALES

Type de recette Description
IFER
(Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux)
Taxe sur les installations photovoltaïques de plus de 100 kW de puissance installée (annuelle et récurrente, sans démarche).
Taxe d’aménagement Versée à la commune et au département lors de la mise en service.
CVAE
(Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)
Contribution calculée tous les ans à partir du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée produite par l’activité.

Ces recettes sont pour la plupart récurrentes et prévisibles, notamment l’IFER.

À noter

Si une étude préalable agricole (EPA) conclut que le projet a des effets significatifs sur l’économie agricole du territoire, une compensation agricole peut être mise en place. Ce dispositif constitue un levier supplémentaire de création de valeur pour le territoire.

Comment fonctionne l'IFER ?

Le calcul de L'IFER est basé sur un tarif par kilowatt installé :

  • 3,542 € pendant les 20 premières années d’exploitation.
  • 8,51 € au-delà de 20 ans.

Le produit de l’IFER est réparti entre les collectivités de la manière suivante :

Collectivité Part de l’IFER
Commune 20 %
EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) 50 %
Département 30 %

Témoignage de Jean-Marie Bertin, Marie d’Amance entre 2008 et 2026

À Amance, en Haute-Saône, un projet agrivoltaïque porté par un agriculteur et TSE génère environ 6 000 € par an pour la commune et l’intercommunalité.

Jean-Marie Bertin, Maire d’Amance, commune de 670 habitants, résume ainsi l’intérêt du dispositif :

« Dans notre commune, les habitants ont accepté le projet porté par un agriculteur et TSE. Au-delà de la production d'énergie renouvelable, il y a un bénéfice concret pour les collectivités grâce à l'IFER. C'est une recette supplémentaire qui vient renforcer les finances locales. Pour notre commune et notre intercommunalité, le montant avoisine les 6 000 euros par an. Les territoires ruraux accueillent ces infrastructures, il est normal qu'ils bénéficient d'un retour tangible. L'organisation de portes ouvertes a été aussi très appréciée localement. »

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Quelles retombées économiques locales ?

Les projets agrivoltaïques génèrent des retombées économiques dès la phase de construction en créant ponctuellement des emplois sur le site de construction.

La phase de travaux peut mobiliser divers acteurs économiques locaux pendant plusieurs mois comme :

  • des entreprises de terrassement,
  • des électriciens,
  • des artisans du bâtiment.

Même chose pour le suivi agronomique et les études préalables. Ils sont confiés aux chambres d'agriculture et à des bureaux d'études régionaux.

Ces prestations contribuent à irriguer l’économie territoriale au-delà du seul chantier.

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Comment les habitants bénéficient-ils du projet ?

Les habitants peuvent être intégrés au projet au travers de différents dispositifs.

Le financement participatif

Le financement participatif permet aux habitants d’investir directement dans le projet.

Fonctionnement habituel
  • Tickets d’entrée accessibles
  • Priorité donnée aux riverains
  • Ouverture progressive à l’échelle départementale ou régionale
Objectifs
  • Associer les habitants au projet
  • Renforcer l’acceptabilité locale

Des réductions directes sur la facture d’électricité

Le coupon solaire TSE est un mécanisme permettant de réduire directement la facture d’électricité des habitants situés à proximité de certains projets.

Concrètement, TSE collabore avec un fournisseur d’énergie pour proposer, dans certains territoires :

  • une réduction de 150 € par an
  • pendant 5 ans.

Ces dispositifs restent encore émergents mais participent à l’implication des habitants dans le projet en le rendant plus concret.

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Comment fonctionne l’économie d’un projet agrivoltaïque ?

La viabilité économique d’un projet agrivoltaïque repose principalement sur la vente d’électricité.

Le coût moyen observé se situe généralement entre 300 000 € et 500 000 € par hectare installé.

Les principaux facteurs de variation sont :

  • la technologie utilisée,
  • la distance de raccordement au poste source.

Ces revenus doivent permettre de financer :

  • les remboursements d’emprunts,
  • l’exploitation et la maintenance,
  • les taxes et impôts,
  • la rémunération agricole,
  • la rémunération des investisseurs.

Plus l’électricité est vendue à un prix compétitif, plus le projet est économiquement solide et plus les retombées pour le territoire sont durables.

À retenir

Qu’est-ce que l’agrivoltaïsme ?

L’agrivoltaïsme désigne l’association, sur une même surface, d’une production agricole et d’une production d’électricité photovoltaïque.

Un projet agrivoltaïque doit préserver la vocation agricole de la parcelle et apporter un service à l’exploitation.

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FAQ - Agrivoltaïsme : les retombées pour les communes

Une commune gagne-t-elle de l’argent avec un projet agrivoltaïque ?
Oui. Les collectivités peuvent percevoir plusieurs recettes fiscales, notamment l’IFER, la taxe d’aménagement et des contributions économiques liées à l’exploitation.
À partir de quelle puissance une installation paie-t-elle l’IFER ?
Une installation photovoltaïque devient assujettie à l’IFER à partir de 100 kW de puissance installée.
Comment est répartie l’IFER ?
  • 20 % pour la commune
  • 50 % pour l’EPCI
  • 30 % pour le département
Les projets agrivoltaïques créent-ils des emplois ?
Oui. La phase de chantier mobilise des entreprises locales et des bureaux d’études régionaux pendant toute la durée des travaux.
Les riverains peuvent-ils bénéficier d'une réduction sur l’électricité produite localement ?
Oui. Il existe des dispositifs de réduction directe sur la facture d’électricité. C’est le cas du “coupon solaire” de TSE qui permet, sur certains projets, d’offrir une réduction d’environ 150 € par an pendant 5 ans.
Quel est le coût moyen d’un projet agrivoltaïque ?
Le coût moyen se situe généralement entre 300 000 et 500 000 euros par hectare, selon la technologie utilisée et les conditions de raccordement.
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